Index de l'article

Définition d'État civil

Constatation1 des principaux faits attachés à l’état des personnes par le droit.
Relatif aux rapports entre les individus d’un État.
Relatif à l’ensemble des citoyens d’un État

L'état civil désigne également le service administratif d'une Commune qui reçoit les déclarations et qui les conservent.

1)Constatation d’un fait par des témoins.