Règlement concernant l'entretien des chemins et autres ouvrages collectifs de la première et de la deuxième section de St-Brais

Le présent règlement définit l'entretien des ouvrages collectifs (chemins, collecteurs, etc.) déterminés par le plan annexé et son financement.

Le Conseil communal est l'autorité responsable de l’entretien des ouvrages collectifs... Il pourvoit à l'exécution des tâches d'entretien. Il procède aux travaux d'administration qui en découlent.