Règlement concernant l'entretien des chemins

Règlement concernant l'entretien des chemins et autres ouvrages collectifs de la première et de la deuxième section de St-Brais

Le présent règlement définit l'entretien des ouvrages collectifs (chemins, collecteurs, etc.) déterminés par le plan annexé et son financement.

Le Conseil communal est l'autorité responsable de l’entretien des ouvrages collectifs... Il pourvoit à l'exécution des tâches d'entretien. Il procède aux travaux d'administration qui en découlent.

Tout
 

Administration

Route principale N°17, 2364 St-Brais

+41 (0)32 433 41 41


HORAIRES

Mardi 14h - 16h
Jeudi 9h30 - 11h et 14h - 16h
1er samedi du mois 10h - 11h