Le cercle scolaire Franches- Montagnes Est a pour mission d'assurer l'enseignement dévolu à l'école primaire en favorisant une répartition adéquate des élèves entre les lieux d'enseignement.
Règlement concernant l'entretien des chemins et autres ouvrages collectifs de la première et de la deuxième section de St-Brais
Règlement concernant l'élimination et tarifaire des déchets urbains et autres déchets de la Commune de St-Brais.
Le présent règlement de construction, ainsi que les normes figurant en annexe I sont applicables à l'ensemble du territoire communal. Ils constituent avec le plan de zones et le plan de zones de protection, la règlementation fondamentale de la commune en matière de construction et d'utilisation du sol.
La commune de Saint-Brais comprend le territoire qui lui est attribué conformément à la Constitution, suivant les documents cadastraux et la population qui y est domiciliée.
Le présent règlement s’applique aux élections populaires aux urnes, dans la commune de Saint-Brais.
Le déblaiement des neiges sur les chemins communaux est effectué par les personnes désignées à cet effet par le Conseil communal.
Le conseil communal, en qualité d'autorité fiscale communale ordinaire, assume les obligations et exerce les droits conférés à la commune en matière fiscale par la loi, un décret ou une ordonnance.
Le nouveau règlement est entrée en vigueur le 1er janvier 2024
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