Règlement de construction

Le présent règlement de construction, ainsi que les normes figurant en annexe I sont applicables à l'ensemble du territoire communal. Ils constituent avec le plan de zones et le plan de zones de protection, la règlementation fondamentale de la commune en matière de construction et d'utilisation du sol.

Annexe I

Représentation graphique des prescriptions de distances et de hauteurs.

Annexe II

Directives concernant la zone de protection du centre ancien (à titre indicatif).

Annexe III

Abréviations.

Annexe IV

Récapitulation des lois fédérales et cantonales les plus importantes en matière de construction.

 

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Administration

Route principale N°17, 2364 St-Brais

+41 (0)32 433 41 41


HORAIRES

Mardi 14h - 16h
Jeudi 9h30 - 11h et 14h - 16h
1er samedi du mois 10h - 11h