La commune de Saint-Brais comprend le territoire qui lui est attribué conformément à la Constitution, suivant les documents cadastraux et la population qui y est domiciliée.
Les attributions de la commune sont :
- La liquidation des affaires qui lui sont dévolues ou abandonnées par les prescriptions légales et les décisions des organes de l'Etat...
- L'administration financière de la commune.
- Les services qu'elle s'impose librement pour le bien public.
Les organes de la commune sont le corps électoral, l'assemblée communale, les autorités (conseil communal et commissions permanentes) et les employés communaux.
pdf
Saint-Brais Organisation et administration 2022
Poids:
284.89 ko
Téléchargements : 37
Date d'ajout:
2025-08-21