Personnes physiques

Quelle que soit leur origine ou leur importance, l'ensemble de vos revenus doit être déclaré : revenus d'activités lucratives, revenus de capitaux ou d'immeubles, pensions, rentes ou gains accessoires.

Vous devez également déclarer votre fortune : capitaux, immeubles, assurances sur la vie.

Déductions

Selon votre situation personnelle, vous pouvez bénéficier de déductions liées à votre activité professionnelle, de déductions sociales, frais de garde, pensions alimentaires versées, de déductions générales, primes d'assurance, intérêts de la dette. Il en va de même à la fortune où vous pouvez déduire vos dettes, ainsi qu'une déduction générale.

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Règlement d'impôt de la commune municipale St-Brais

Le conseil communal, en qualité d'autorité fiscale communale ordinaire, assume les obligations et exerce les droits conférés à la commune en matière fiscale par la loi, un décret ou une ordonnance.