Règlement concernant l'élimination et tarifaire des déchets urbains et autres déchets de la Commune de St-Brais.

La Commune de St-Brais mène une politique visant à limiter la production des déchets et à promouvoir leur tri et leur valorisation.

La gestion de la taxe au sac est déléguée au Syndicat pour la Gestion des Biens, ou à une autre entité régionale de gestion, lequel organise notamment la fabrication, la distribution et la vente des sacs et des vignettes et la perception de la taxe. Le conseil communal règle les modalités de la délégation.

Les frais de tri, de collecte, de transport et d'élimination des déchets collectés par la Commune sont régis par le principe de la couverture des frais. Ceux-ci sont financés par la perception d'une taxe de base, de la taxe au sac en fonction du volume et de taxes spéciales.